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1) Champ d’application des conditions de vente
Le site internet www.cc-editions.fr est une création de la société
:
C.C. Éditions
Rond-Point de l’Atlantique
Av. du Futurosocpe
86960 Chasseneuil Futuroscope
Tél. : 05 49 49 61 77
SARL au capital de 8000 €
RCS Poitiers 451 529 325 00016
TVA FR 59 451 529 325
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre le site internet www.cc-editions.fr (ci-après
« CC Éditions ») et l’acheteur (ci après
« l’acheteur »), les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Le fait de cliquer sur le bouton « commander » signifie à
la fois que l’acheteur achète le bien présenté et
également qu’il accepte les présentes conditions générales
de vente.
Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au droit
français.
2) Disponibilité des livres
Tous les livres présentés sur le site sont en stock et prêts à être expédiés
au départ de Chasseneuil-du-Poitou (86, France).
En cas de rupture momentanée de stock, un message sur le site indiquerait une
date prévue de disponibilité.
Les livres d’occasion ne sont disponibles qu’en un petit nombre d’exemplaires.
Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de
commandes est supérieur au nombre d’articles en stock.
3) Prix
Les prix sont indiqués en Euro et sont réputés nets, hors frais de port. Ils
sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront
facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes
les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison
extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes
locales restent à la charge du destinataire.
4) Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et
d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires :
7,00 € pour la France métropolitaine, 12,00 € pour le reste du monde. Pensez
à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper
deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune
d’elle.
5) Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties
de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi
que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée par cryptage SSL).
Par chèque (libellé en Euro à l’ordre de C.C. Éditions et compensable dans une
banque française) . Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le
numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
C.C. Éditions
Rond-Point de l’Atlantique
Av. du Futuroscope
86960 Chasseneuil-du-Poitou
L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.
6) Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile.
CC Éditions s’engage à expédier votre commande dans un délai de
sept jours après la réception de votre règlement pour les produits en stock,
et dans un délai de vingt et un jour pour les produits hors-stock. CC Éditions
n’est pas responsable d’éventuels retards postaux.
7) Garanties
Qualité produits :
Tous les livres proposés sur ce site sont soit des livres neufs, soit des livres
d’occasion. S’entend par livre d’occasion, un livre déjà utilisé qui peut avoir
quelques pages cornées ou écrites, une couverture, une tranche ou une 4ème de
couverture un peu usée par une précédente lecture.
Les livres ne sont ni échangés, ni remboursés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par le client)
ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront
retenus sur le contenu du colis.
8) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date
de livraison desdits produits.
Les livres voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
9) Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept
jours à compter de la réception du bien commandé. Si l’acheteur
exerce son délai de rétractation, les sommes versées seront
remboursées dans un délai maximal de trente jours. Toutefois,
si le bien acheté concerne un livre neuf sous scellé, alors l’acheteur
ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation
après l’ouverture du scellement. Les frais de retour de l’article
concerné sont à la charge de l’acheteur, les retours en contre
remboursement n’étant pas acceptés.
10) Le droit d’accès et de rectification
Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, C.C. Éditions traite toutes
les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors
de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom,
prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif
de votre commande. Déclaration CNIL n° 1242958.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre
intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises
ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone
ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en
nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à cc_editions@yahoo.fr
- Par courrier à C.C. Éditions - Rond-Point de l'Atlantique - Av. du Futuroscope
- 86960 Chasseneuil-du-Poitou.
11) Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. C.C.
Éditions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la
législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
C.C. Éditions se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat
due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
C.C. Éditions se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur
lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
12) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Poitiers,
Tribunaux du siège social de C.C. Éditions où est formé le contrat entre les
parties.
13) Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant
acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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